SOCIÉTÉ :

Chateau Le Devay – capital social de 2 000,00 €
Le Devay, 69560 Saint-Romain-en-Gal
La société, ayant pour représentants légaux Jean Charles,
est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 803 590 405

SIREN : 803 590 405 00020
TVA intracommunautaire:   FR6 803 590 405 00020

Site hébergé par : INOFMANIAK

Coordonnées du Service  Clients :
Email : chateauledevay@gmail.com
Téléphone :  +33(0)6 12 73 27 51

APPLICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société CHATEAU LE DEVAY sur sa boutique en ligne via le site internet domainebott.fr Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société CHATEAU LE DEVAY.

Les offres présentées par CHATEAU LE DEVAY sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

MODALITÉ DE COMMANDE :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site domainebott.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de la société CHATEAU LE DEVAY est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, CHATEAU LE DEVAY peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc. …).

Une facture est émise par CHATEAU LE DEVAY est envoyée par mail ou par courrier. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de CHATEAU LE DEVAY jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

MODES DE RÈGLEMENT ET PRIX :

MODES DE REGLEMENTS :

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires ou virement.

Via Carte Bancaire :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Via Virement Bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :
BANQUE : Crédit Agricole Centre-Est à Condrieu FR69

Intitulé du Compte : CHATEAU LE DEVAY

IBAN : FR76 XXXXXXXXX
Code BIC – Code Swif: XXXX

ATTENTION : pour un meilleur traitement de votre commande il faudra impérativement
reprendre votre nom et référence commande dans l’objet/référence de votre virement.

Un RIB peut vous être envoyé par email, faites votre demande à chateauledevay@gmail.com

 

PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client.

La société CHATEAU LE DEVAY se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

EXPÉDITION DE VOTRE COLIS

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 5 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via transporteur national et/ou transport express dans des emballages adaptés au transport.

Toute modification d’adresse de livraison après la validation de la commande entraine systématiquement des frais supplémentaires qui seront répercutés au client, merci de contacter le service client par email avec les nouvelles informations : chateauledevay@gmail.com . Ces frais supplémentaires devront être réglés avant la livraison.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

CHATEAU LE DEVAY se réserve le droit de stopper les expéditions en fonction des conditions météorologiques afin de préserver la qualité des vins. Il est toutefois possible de vous faire une cotation transport pour une expédition adaptée, exemple : en transport réfrigéré, températures régulées. Nous vous demanderons de nous contacter directement par email en expliquant votre demande.

LIVRAISON :

Achat avec LIVRAISON NATIONALE: A la réception du paiement de la commande dans son intégralité, CHATEAU LE DEVAY lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société CHATEAU LE DEVAYT ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Achat avec LIVRAISON COMMUNAUTAIRE / GRAND EXPORT : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE ou à l’Export (hors UE), merci de contacter le bureau par email chateauledevay@gmail.com ou par téléphone au +33(0)6 20 74 74 06 pour une cotation adaptée avec les documents nécessaires pour la douane et l’entrée dans le pays de destination. Toute commande avec livraison en Europe ou hors UE se traite à part de notre boutique internet, elle est gérée par nos services directement avec le client.

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORT / LITIGES :

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

EN PRESENCE DU LIVREUR écrire sur le bordereau de livraison du transporteur le détail des réserves (avec nombre de colis, nombre de bouteilles cassées, manquantes et/ou endommagées). Un exemplaire du bordereau de livraison est remis au livreur, l’autre doit être conservé par le client. Après avoir pris des photos de l’état des cartons/bouteilles le client devra transmettre dans les 24h suivant la livraison un email au service de la société CHATEAU LE DEVAY avec en pièces jointes le bordereau de livraison reprenant les réserves et les photos à l’appui

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. En cas de litiges, le client s’adressera  par mail à chateauledevay@gmail.com soit par téléphone au +33(0)6 20 74 74 06.

Délais :

La société CHATEAU LE DEVAY s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

STOCK ET RUPTURE DE STOCK :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, CHATEAU LE DEVAY s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

DROIT DE RÉTRACTION :

CONDITIONS

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours).

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE RETRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis de 3,00 € TTC par bouteille correspondant aux frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement à réception du retour du/des vins par chèque ou par virement.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à CHATEAU LE DEVAY, 19 rue du Pont Royal – 69420 AMPUIS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, CHATEAU LE DEVAY se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Pour toute rétractation, les vins devront être conservés dans les meilleures conditions afin que la qualité des vins ne soient pas altérée. Il devront être conservés à températures moyenne de 11 à 16° Celsius. A réception du retour une analyses des bouteilles sera automatiquement faite par les services de CHATEAU LE DEVAY afin de vérifier que ces conditions de stockage ont bien été respectées. Par exemple si les bouteilles ont été stockées dans un espace les exposant à la chaleur supérieur à 18° ou inférieur à 6°, CHATEAU LE DEVAY pourra le vérifier facilement avec l’état des bouchons des bouteilles, dans ce cas là aucun remboursement ne sera possible.

 

PROTECTION DES MINEURS :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST.
La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client reconnaît sa majorité.

PROTECTION DES DONNÉES :

Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.

COLLECTE DES DONNEES

Lorsque vous naviguez, créez un compte, achetez un produit sur domainebott.fr ou lorsque vous contactez notre service client, la société CHATEAU LE DEVAY, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 803 590 405 collecte certaines données dans le but de répondre à vos besoins et pour vous fournir une utilisation optimale. Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, adresse postale, informations relatives aux commandes, informations relatives à votre navigation sur le site.

TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNEES

Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos commandes, pour notre service client ainsi qu’à des fins marketing. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraisons des colis…).

RECTIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNEES

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de CHATEAU LE DEVAY. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : chateauledevay@gmail.com ou par courrier à : CHATEAU LE DEVAY, 19 Rue du Pont Royal – 69420 Ampuis.

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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Ce fichier comporte diverses informations relatives à votre système d’exploitation, à votre navigateur et au terminal que vous utilisez (ordinateur, mobile, tablette). Il peut également enregistrer votre adresse IP ainsi que vos différentes interactions avec le contenu du site. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site et d’autres vous permettent par exemple de sauvegarder de manière sécurisée vos données d’utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de votre prochaine visite.

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